blueangel a écrit :elles sont un peu debordées les autorités competentes et aussi elles ont souvent autant de mal que nous a comprendre et faire mettre en application les nouvelles reglementation
Je rappelle que ce réglement est européen, qu'il est donc adopté de fait par tous les états membres de l' UE!
L'Ordonnance qui donne force de loi en France à ce réglement et à l'obligation "reach" pour les fabriquants est disponible ici :
Ordonnance n° 2009-229, comme vous pourrez le constater, elle est signée de la main du Président Sarkozi, et d'une ribenbelle de ministres impliqués....
- En ce qui concerce les sanctions, en cas de non conformité, c'est chaque état qui applique les sanctions suivant sa propre législation.
- Pour la France, le fabriquant qui ne se soumets pas à cette obligation est soumis à des sanctions de 2 types (administratives et pénales/financières) :
Cf Article 1 section 3 et suivants de la précédente ordonnance....
Pour faire cours : Jusqu'à 75 000€ d'amende par produit incriminé, et jusqu'à l'interdiction de produire, de mise sur le marché et obligations de rappatriment / destruction des substances incriminés (avec tous les frais que cela comporte!!) tant que tout n'est pas rentré dans l'odre
De quoi mettre à genoux, n'importe quelle socièté, qui généralement ne produit pas ou ne conditionne pas qu'une seule substance...
...Alors oui, les autorités ont un peu de mal actuellement à faire respecter le réglement (ou sont tolérante avec la mise en application, c'est comme on veut), mais nul doute qu'à un moment ou un autre, il sera fait des "exemples" pour ceux qui ne sont pas en conformités....Et là, ça risque de faire mal ... Je serais fabriquant, je crois que je mettrais aux normes assez rapidement pour ne pas être dans la première charrette ....
Va falloir réviser son CLP les gars ! 
