Nouveautés en 2013 dans le règlement CLP/SGH

[darrigan]

Bonjour,

Pour ceux que cela intéresse, je signale qu'une "mise à jour" du règlement CLP (Règlement (UE) n°487/2013 - JO Union européenne L149) est parue le 8 mai 2013 au journal officiel européen. Elle apporte des modifications sur certaines classes et catégories de danger, et devient ainsi plus proche des recommandations de la 4e version du SGH (2011).

Voici donc en résumé les quelques différences des Classes et catégories de danger dans le règlement CLP/SGH :

- En plus de la classe des Gaz inflammables, on trouve maintenant la classe des Gaz chimiquement instables, avec ses 2 catégories (A et B) et deux nouvelles mentions associées (H230 et H231 respectivement). L'information additionnelle EUH006 a été supprimée.

- La classe des Aérosols inflammables devient maintenant simplement Aérosols, car la catégorie 3 des aérosols non inflammables a été incluse. S'ajoute aussi la mention H229 pour les 3 catégories (ce qui fait que, pour les catégories 1 et 2, il y a 2 mentions à faire apparaître en même temps).

- Quelques mentions de prudence ont été supprimées : P281, P285, P307, P309, P322, P341, P350, P304+P341, P307+P311, P309+P311, P302+P350.

- Quelques mentions de prudence ont été ajoutées : P308+P311, P364, P361+P364, P362+P364‎.

- Quelques mentions de prudence ont été modifiées : P210, P223, P244, P251, P284, P310, P311, P312, P340, P352, P361, P362, P301+P310‎, P301+P312‎, P302+P352‎, P303+P361+P353‎, P304+P340, P342+P311‎.

- Pour des très petits récipients (< 10 mL) contenus dans un autre emballage, et destinés à certains utilisateurs professionnels, quelques simplifications sont possibles dans les éléments d'étiquetage du petit flacon.

[darrigan]

Le 2 octobre 2013, les dangers pour quelques substances ont été réévalués dans le Règlement CLP.

C'est le cas par exemple du chloroforme, qui doit maintenant afficher "DANGER" et (et des mentions H... en plus)

Voir : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 022:FR:PDF