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En Angleterre, après 03 Mars 2016, la possession d'un certain nombre de produits chimiques (y compris l'acide nitrique) passible d'une peine de 2 ans de prison.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 2 septembre 2014.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 15 janvier 2013
Est-ce la législation en vigueur en France? Comme un «chimiste amateur» je ne veux pas aller en prison pour avoir 500 ml d'acide nitrique pour mes expériences avec le cuivre!
S'il vous plaît excusez mon français, je suis un immigrant anglais.
Aluminium phosphide produit anti taupe libère de la phosphine avec l'eau
Arsenic and its compounds (other than calcium arsenites, copper acetoarsenite, copper arsenates, copper arsenites, lead arsenates)
Barium salts (other than barium sulphate, barium carbonate and barium silicofluoride)
Bromomethane (contenus dans des vieux extincteurs)
Chloropicrin CCL3NO2
Fluoroacetic acid, its salts and fluoroacetamide
Hydrogen cyanide and metal cyanides (other than ferrocyanides and ferricyanides)
Lead acetates and compounds of lead with acids from fixed oils =siccatifs au plomb?
Magnesium phosphide produit anti taupe( ?) libère de la phosphine avec l'eau
Mercury and its compounds (including: nitrates of mercury; oxides of mercury; mercuric cyanide oxides; mercuric thiocyanate; ammonium mercuric chlorides; potassium mercuric iodides; organic compounds of mercury which contain a methyl group directly linked to the mercury atom) Oxalic acid- 10% w/w
Phenols (phenol; phenolic isomers of the following — cresols, xylenols, monoethylphenols); compounds of phenols with a metal- 60% w/w of phenols or, for compounds of phenols with a metal, the equivalent of 60% w/w of phenols ???
Phosphorus yellow
Strychnine and its salts and its quaternary compounds
Thallium and its salts
Tri+traitement Produits chimiques 77 (Seine et Marne). Retraité depuis Octobre 2015 http://ami.ecolo.free.fr
Bonsoir,
Le texte européen est trés complexe et la liste de produis concerné est aussi trop brève par rapport aux but recherchés eviter la propagation de précurseurs d'explosifs.
ANNEXE I
Substances qui ne peuvent être mises à la disposition de membres du grand public en tant que telles ou dans des mélanges ou substances qui les contiennent, sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites fixées ci- dessous Dénomination de la substance et numéro de registre du Service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service Registry – n o CAS)
Valeur limite
Code de la nomenclature combinée (NC) pour un composé de constitution chimique définie, présenté isolément, remplissant les conditions énoncées dans la note 1 du chapitre 28 ou 29 de la NC, respectivement ( 1 )
Code de la nomenclature combinée (NC) pour un mélange sans constituants (par exemple, le mercure, les métaux précieux, les métaux des terres rares ou les éléments radioactifs) qui détermineraient une classification sous un autre code NC ( 1 )
Peroxyde d’hydrogène (n o CAS 7722-84-1)
12 % p/p
2847 00 00
3824 90 97
Nitrométhane (n o CAS 75-52-5)
30 % p/p
2904 20 00
3824 90 97
Acide nitrique (n o CAS 7697-37-2)
3 % p/p
2808 00 00
3824 90 97
Chlorate de potassium (n o CAS 3811-04-9)
40 % p/p
2829 19 00
3824 90 97
Perchlorate de potassium (n o CAS 7778-74-7)
40 % p/p
2829 90 10
3824 90 97
Chlorate de sodium (n o CAS 7775-09-9)
40 % p/p
2829 11 00
3824 90 97
Perchlorate de sodium (n o CAS 7601-89-0)
40 % p/p
2829 90 10
3824 90 97
( 1 ) Règlement (CE) n o 948/2009 de la Commission (JO L 287 du 31.10.2009, p. 1).
Tri+traitement Produits chimiques 77 (Seine et Marne). Retraité depuis Octobre 2015 http://ami.ecolo.free.fr
La loi peuvent ne pas être «adapté à son objet ', mais est-il en vigueur en France?
J'ai trouve le texte suivant:
La disponibilité des produits utilisés pour fabriquer par soi-même des explosifs est limitée. Les personnes qui interviennent sur le marché de ces produits doivent par conséquent communiquer les transactions suspectes, les disparitions et les vols de ces produits. Les autres États membres de l'UE prennent des mesures comparables sur la base du règlement 98/2013.
